Il est important que nous gardions à l’esprit que publier des textes ou chansons sur internet à propos d’un parti politique peut exposer à des poursuites. Mais, seulement si certains seuils juridiques sont franchis: (diffamation, injure, provocation à la haine, apologie d’infractions, etc.)diffamation injure provocation à la haine.
Risques principaux de poursuites :
La justice peut entamer des poursuites à votre endroit si vos textes ou chansons constituent :
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De la diffamation (accusations précises de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe, par exemple des responsables du parti).
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De l’injure (propos outrageants,termes de mépris, insultes, sans fait précis), surtout si elle est publique, ce qui est le cas sur un site ou réseau accessible à tous.
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De la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination contre des personnes ou groupes (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, etc…)
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Pour limiter le risque, il est prudent de :
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Cibler vos critiques sur les idées, le programme, les décisions du parti, plutôt que sur la vie privée ou l’honneur des personnes.
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Éviter les insultes, les accusations de faits précis sans preuve, et tout appel à la haine ou à la violence.
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